Régime de Pension du Canada (RPC)

Nous assistons les clients qui font une demande de prestations d’invalidité en vertu du Régime de Pension du Canada (RPC) et en vertu du Programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH).

Le RPC versera des prestations à ceux qui ont versé suffisamment de cotisations au RPC et qui sont par la suite devenus « admissibles ». Les raisons qui peuvent vous (vous ou la personne sous votre charge)  rendre admissibles sont les suivantes :

• Vous avez atteint l’âge de 60 ou 65 ans (Pension de retraite)
• En raison d’une invalidité, vous n’êtes pas en mesure de travailler (Prestations d’invalidité)
• Votre époux ou votre conjoint est décédé (Prestations au survivant)

On peut vous fournir de l’information, des conseils ou une représentation dans le cas où les prestations du RPC vous ont été refusées.

On donne souvent des conseils aux personnes qui se sont vu refuser les prestations d’invalidité du RPC.

Prestations d’invalidité du RPC

Les prestations d’invalidité du RPC sont versées à des personnes qui ont versé des cotisations suffisantes au RPC et qui ont une invalidité grave et prolongée. L’invalidité doit empêcher la personne de travailler dans un emploi qui est « substantiellement rémunérateur ».

Le critère médical d’admissibilité au RPC est plus élevé que celui du POSPH. Toutefois, les prestations d’invalidité du RPC peuvent vous être versées (et aux personnes à charge), peu importe le montant de votre revenu.

Si votre demande de prestations d’invalidité du RPC est refusée, vous devez communiquer avec nous immédiatement. En général, vous avez 90 jours à partir de la date de toute décision pour interjeter appel.

Nous pouvons vous aider à interjeter appel d’une décision et nous pouvons peut-être vous représenter à votre audience d’appel.

Selon votre situation financière, vous pourriez être admissible aux prestations du POSPH ainsi qu’aux prestations d’invalidité du RPC. Vous pouvez communiquer avec notre bureau pour déterminer si vous devriez présenter une demande de POSPH.

Le site Web Justice pas-à-pas offre des informations par étape sur le Régime de pension du Canada et d'autres problèmes juridiques communs.