Clinique juridique bilingue Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic

Partager

EnglishFrançais
  • Accueil
  • Qui sommes-nous?
    • À propos de la clinique
    • Le personnel de la clinique
    • Notre conseil d’administration – comment devenir membre
  • Nos services
    • Voici comment on peut vous aider
    • Confidentialité
    • Critères financières d’éligibilité
  • Information Juridique
    • Cas d’abus et de violence familial
    • Cour de petites créances
    • Droit criminel
    • Droit de la famille
    • Droit de l’emploi et du travail
    • Droit de l’immigration
    • Droit des réfugiés
    • Droit linguistique des francophones
    • Le droit du logement (Relations entre locateurs et locataires)
    • Le programme Ontario au Travail (OT)
    • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH)
    • Régime de Pension du Canada (RPC)
    • Représentation auprès des tribunaux et des Cours
    • Services de Notariat et de déclaration sous-serrement
    • Testaments et Procurations
    • Trouver de l’aide auprès d’un avocat ou d’un parajuriste
  • Nouvelles et Événements
  • Ressource communitaire
  • Communiquez avec nous
  • Accueil
  • Information Juridique
Imprimer

Information Juridique

Nous pouvons vous aider sur les domaines suivants :

Régime de Pension du Canada (RPC)

Régime de Pension du Canada (RPC)

Services de Notariat et de déclaration sous-serrement

Services de Notariat et de déclaration sous-serrement

Droit de l’emploi et du travail

Droit de l’emploi et du travail

Droit linguistique des francophones

Droit linguistique des francophones

Le droit du logement (Relations entre locateurs et locataires)

Le droit du logement (Relations entre locateurs et locataires)

Droit de l’immigration

Droit de l’immigration

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH)

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH)

Le programme Ontario au Travail (OT)

Le programme Ontario au Travail (OT)

Cour de petites créances

Cour de petites créances

Représentation auprès des tribunaux et des Cours

Représentation auprès des tribunaux et des Cours

Testaments et Procurations

Testaments et Procurations

On peut vous donner des informations juridiques sur :

Cas d’abus et de violence familial

Cas d’abus et de violence familial

Droit criminel

Droit criminel

Droit de la famille

Droit de la famille

Trouver de l’aide auprès d’un avocat ou d’un parajuriste

Trouver de l’aide auprès d’un avocat ou d’un parajuriste

Droit des réfugiés

Droit des réfugiés

Ce site contient des informations juridiques d'ordre général de l'Ontario, au Canada. Il ne saurait être utilisé comme un conseil juridique quant à des problèmes juridiques spécifiques.

Financé par Aide juridique Ontario :

www.legalaid.on.ca

Site construit par :

www.cleo.on.ca
  • Conditions d’utilisation
  • Déclaration de confidentialité

Droit d’auteur © 2023 Clinique juridique bilingue Windsor-Essex Bilingual Legal Clinic. Tous les droits sont réservés.